Mentions légales
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LaetitiaBPhotographer les informations suivantes :
Responsable de la publication : Laetitia Bessiere
Statut juridique : Entrepreneur individuel Photographe
SIRET : 803 357 573 00036
Email : laetitiabessierephotographe@gmail.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Note sur l’hébergement : Ce site est hébergé par Hostinger.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’utilisation du site LaetitiaBPhotographer implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LaetitiaBPhotographer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
LaetitiaBPhotographer s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contact ou de réservation (nom, prénom, email, téléphone, détails du projet) sont destinées exclusivement à la gestion de votre demande et à la relation commerciale qui peut en découler.
Usage des données
Vos données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact commercial.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à validisxordeft@gmail.com.
4. Conditions de Réservation
Toute réservation effectuée via le site internet nécessite une validation ultérieure par LaetitiaBPhotographer, généralement confirmée lors d’un entretien téléphonique ou par échange d’emails.
- Devis : Pour les prestations de mariage ou les grands événements, un devis détaillé sera établi.
- Acompte : Un acompte de 30% est requis pour bloquer définitivement une date de séance ou d’événement.
- Contrat : Un contrat de prestation photographique sera signé par les deux parties pour formaliser les engagements.
5. Politique d’Annulation et Remboursement
En cas d’annulation de la part du client :
- Plus de 30 jours avant la date prévue : l’acompte est remboursé intégralement.
- Moins de 30 jours avant la date prévue : l’acompte est conservé à titre d’indemnité d’immobilisation de la date.
En cas de force majeure ou d’annulation de la part de la photographe, l’intégralité des sommes versées sera remboursée. Si les conditions météorologiques empêchent une séance en extérieur, celle-ci pourra être reportée sans frais supplémentaires.
6. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial des images par le client est interdit sans un accord écrit préalable.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins strictement personnelles et privées.
7. Cookies et Suivi
Le site LaetitiaBPhotographer n’utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage intrusif. Les seuls cookies potentiellement utilisés sont techniques et nécessaires au bon fonctionnement du site.
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